À la suite d’un accident ou pour une autre raison, une voiture endommagée peut faire l’objet d’une revente. Il convient néanmoins de connaître les démarches à entreprendre, ainsi que la réglementation en vigueur. Retour sur les informations nécessaires pour céder ce type de véhicule selon son état et l’avis d’un expert automobile.
Comment revendre une voiture endommagée, mais fonctionnelle ?
Dans l’éventualité où le véhicule accidenté est toujours en état de rouler, il n’y a pas de restrictions spécifiques. Vous devez prévenir l’acheteur et respecter les formalités classiques, dont la remise des documents suivants :
- la carte grise ou le certificat d’immatriculation ;
- le certificat de cession ;
- le certificat de non-gage.
À cela s’ajoute aussi la validité du contrôle technique, de moins de six mois. Vous pouvez envisager une reprise auprès d’un particulier ou d’un professionnel. Par exemple, un garage sur Vire.
En quoi consiste un véhicule gravement endommagé ?
S’il est question d’une voiture accidentée non roulante, vous devez vous tourner vers un professionnel. Contactez, par exemple, un concessionnaire ou un centre pour véhicule hors d’usage. Qu’il s’agisse d’une Renault d’occasion ou d’une autre marque, l’assureur mandate un expert automobile pour constater l’état de la voiture. Après examen, il peut la classer en tant que véhicule gravement endommagé (VGE).
En complément d’une immobilisation immédiate, cette décision implique l’interdiction de la revendre ou la céder gratuitement auprès d’un particulier. Pour information, un VGE peut induire des dégâts non apparents, même si la carrosserie n’est pas atteinte. C’est le cas lorsque les essieux ou la colonne de direction sont altérés.
Peut-on vendre une voiture accidentée, mais non VGE ?
Pour la reprise d’une voiture Renault ou d’un autre véhicule, la vente est possible s’il n’est pas considéré comme un VGE. Au préalable, les forces de l’ordre ne doivent pas avoir confisqué le certificat d’immatriculation. Cette procédure s’effectue lorsqu’elles estiment que la voiture représente un danger en circulation. Les précédents documents évoqués sont à remettre à l’acheteur. Si vous faites appel à un centre VHU, votre prestataire peut réaliser la déclaration de cession pour destruction.
La revente d’un véhicule endommagé ou accidenté est strictement encadrée par la loi. Il est essentiel de bien faire la distinction entre une voiture fonctionnelle et hors d’usage. Son état détermine la possibilité de la céder ou non. Le cas échéant, il peut être obligatoire de se tourner vers un professionnel habilité à prendre en charge un véhicule gravement endommagé.