L’octroi d’un crédit d’impôt pour les particuliers recourant aux services à la personne est bien ancré en France. Quelles sont les activités concernées ? Pour quel montant ? On vous répond.
Le crédit d’impôt : son principe, une nouveauté
Saviez-vous que depuis janvier 2022, tout particulier recourant à l’emploi direct d’un salarié à domicile est éligible à une avance immédiate de crédit d’impôt ? Toute récente donc, cette mesure devrait être prochainement étendue aux activités de garde d’enfants de plus de 6 ans. Une avancée intéressante pour qui utilise ces services de façon régulière.
En soi, le dispositif du crédit d’impôt lié au service à la personne n’est pas nouveau en France. Simplement, jusqu’ici son montant était déduit ou versé consécutivement à l’avis d’imposition, c’est-à-dire à N+1 de la dépense. Cette toute récente mesure doit donc être interprétée comme un encouragement à recourir à l’emploi direct d’un salarié. C’est-à-dire hors l’entremise d’une structure intermédiaire. Les revenus modestes en seront les premiers bénéficiaires.
Quelles sont les activités concernées par le crédit d’impôt ?
En règle générale, les activités éligibles au crédit d’impôt sont inscrites dans l’article D7231-1 du Code du travail. En les découvrant, on constate que la plupart des services à caractère familial ou ménager sont concernés par le dispositif. C’est le cas pour tous les travaux d’entretien effectués à domicile, par l’intermédiaire ou non d’une agence, comme Domidom. On pense bien entendu aux travaux de ménage, de repassage ou de préparation des repas. L’aide à la mobilité de personnes se déplaçant difficilement en fait également partie. Et par extension, à l’assistance aux personnes âgées ou en situation de handicap.
On y pense moins : le crédit d’impôt concerne aussi les petits travaux de bricolage et l’entretien courant du jardin. Le soutien scolaire ainsi que la garde d’enfants sont de même éligibles au dispositif, il faut le savoir
Quel est le montant d’un crédit d’impôt ?
Le montant du crédit d’impôt se monte à « 50 % des dépenses engagées dans l’année ». Ce principe est néanmoins soumis à un plafond de 12 000 euros par an. Ce plafond peut être majoré dans certaines situations. Par exemple si le foyer possède un enfant à charge ou si l’un des membres du foyer fiscal a plus de 65 ans. En outre, pour qui bénéficie pour la première fois du dispositif, ce plafond est de 18 000 euros.
Précisons enfin que certaines dépenses engagées sont elles-mêmes plafonnées. Sont ici concernés les travaux de petit bricolage (500 euros/an), l’assistance informatique (3 000 euros/an) ou encore les travaux de jardinage (5 000 euros/an).